Conformément aux dispositions légales belges en vigueur, nous mettons à disposition des utilisateurs du site chassis-wavre.be les informations légales suivantes.

1. Éditeur du site

Le site internet chassis-wavre.be est édité par :

DFPRO SRL
Siège social : Wavre, Brabant wallon, Belgique
Numéro d'entreprise : disponible sur demande
TVA : disponible sur demande
Téléphone : 010/28 01 14
Email : disponible sur demande via le formulaire de contact

Le site châssis-wavre.be est une marque exploitée par DFPRO SRL.

2. Responsable de la publication

Le responsable de la publication du site est le gérant de DFPRO SRL, joignable à l'adresse du siège social ou via le formulaire de contact du site.

3. Hébergeur

Le site chassis-wavre.be est hébergé par un prestataire d'hébergement spécialisé. Les informations détaillées relatives à l'hébergeur sont disponibles sur demande auprès de l'éditeur.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant ce site (textes, images, logos, marques, éléments graphiques, code source) est protégé par les lois belges et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de DFPRO SRL.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions du Code de droit économique belge.

5. Protection des données personnelles (RGPD)

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel, les informations collectées via le formulaire de contact sont strictement destinées au traitement de votre demande de devis.

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'effacement des données vous concernant. Pour exercer ces droits, contactez-nous via le formulaire de contact du site. Pour plus d'informations, consultez notre politique de confidentialité.

6. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit belge. En cas de litige, les tribunaux de l'arrondissement judiciaire du Brabant wallon sont seuls compétents.